accueil votre espace espace particulers espace hôpitaux, entreprise, associations étudiant universités
Exemples : Alzeihmer, don d’organes, insémination artificielle etc.

Espace Bioéthique Aquitain

contact@espacebioethiqueaquitain.fr

 

Accueil du site > Histoire et Définitions > Histoire > Manille 1981 : déclaration

Manille 1981 : déclaration

mardi 5 octobre 2010, par Jacques Faucher

NOTION DE “COMITÉS D’APPRÉCIATION ÉTHIQUE” DANS LES DIRECTIVES PROPOSÉES PAR L’OMS ET LE CIOMS (MANILLE, 1981).

 Malades mentaux et déficients mentaux

11. Les considérations éthiques applicables aux malades mentaux et aux déficients mentaux sont pour l’essentiel semblables à celles qui valent pour les enfants. Ils ne devront jamais être les sujets de recherches pouvant tout aussi bien être effectuées sur des adultes en pleine possession de leurs facultés intellectuelles, mais ils sont évidemment les seuls sujets dont on dispose pour les recherches sur les origines et le traitement de la maladie ou de la déficience mentale.

12. L’accord de la famille proche - époux, parent, enfants, adultes, frères ou sœurs - devra être recherché ; mais sa valeur peut être mise en doute du fait que les personnes mentalement dérangées ou déficientes sont parfois considérées par leur famille comme un fardeau gênant. Dans les cas où un sujet a été placé d’office dans une institution par jugement du tribunal, il peut être nécessaire d’obtenir l’accord de l’autorité judiciaire avant de le soumettre à une expérimentation.

 Autres groupes sociaux vulnérables

13. La valeur du consentement de candidats qui débutent ou occupent une place subalterne dans un groupe fortement hiérarchisé mérite un examen attentif étant donné qu’il peut être indûment influencé par l’attente, justifiée ou non, d’avantages fortuits. C’est le cas par exemple des étudiants en médecine et des élèves infirmiers, des laborantins et des personnels hospitaliers subalternes, des salariés de l’industrie pharmaceutique et des membres des forces armées.

 Sujets dans les communautés en développement

14. Les communautés rurales des pays en développement peuvent ne pas être familiarisées avec les concepts et les techniques de la médecine expérimentale. C’est dans ces communautés que des maladies qui ne sont pas endémiques dans les pays développés prélèvent un lourd tribu de maladies, d’incapacités et de mort. La recherche sur la prophylaxie et le traitement de ces maladies est nécessaire de toute urgence, et ne peut être effectuée que dans les communautés à risque.

15. Dans les cas où les membres d’une communauté ne peuvent saisir les implications de la participation à une expérience comme il le faudrait pour pouvoir donner leur consentement éclairé directement aux chercheurs, il est souhaitable que la décision de participation ou d’abstention soit obtenue par l’intermédiaire d’un chef respecté de la communauté. L’intermédiaire devra bien préciser que la participation est entièrement volontaire et que tout participant est à tout moment libre de s’abstenir ou de se retirer de l’expérimentation.

 Recherche au niveau communautaire

16. Dans les cas où la recherche est entreprise au niveau de la communauté - par exemple traitement expérimental des approvisionnements en eau, recherche sur les services de santé, essais de nouveaux insecticides sur une grande échelle, de nouveaux agents prophylactiques ou de nouveaux vaccins, de suppléments nutritionnels ou de produits de remplacement - il peut être impossible d’obtenir individuellement le consentement de chaque personne et la décision finale incombera à l’instance de santé publique responsable.

17. Néanmoins, il faudra tout mettre en œuvre pour informer la communauté en cause des objectifs de la recherche, des avantages attendus et des risques ou inconvénients éventuels. Si la chose est possible, les individus en désaccord devront avoir la possibilité de ne pas participer. Quelles que soient les conditions, les considérations éthiques et les garanties entourant la recherche sur des individus devront à tous égards être appliquées à la communauté.

 Procédures d’appréciation

18. Les dispositions applicables à l’appréciation de la recherche portant sur des sujets humains sont influencées par les institutions politiques, l’organisation de la pratique et de la recherche médicales, le degré d’autonomie accordé aux chercheurs. Toutefois, quelles que soient les conditions, la société a la double responsabilité de faire en sorte que :

  • tous les médicaments et dispositifs étudiés sur des sujets humains répondent à des normes de sécurité adéquates ;
  • les dispositions d’“Helsinki II” soient appliquées dans toute la recherche biomédicale portant sur des sujets humains.
Enregistrer au format PDF Cet Article en pdf
envoyer l'article par mail envoyer par mail