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Le Consentement

lundi 12 avril 2010, par Jacques Faucher

 9. T. H. ENGELHARDT. 1985-1991

« De la même manière qu’un consentement donné librement n’implique pas que le médecin et le malade définissent ensemble par avance ce qui sera exactement fait, seulement que l’un donne pouvoir à l’autre de procéder à ce qu’il juge nécessaire qu’il soit fait, il suffit que le malade, par un document écrit, définisse à l’avance dans quelles circonstances il désire que ce pouvoir lui soit retiré. »

 10. R. FADEN ET T. BEAUCHAMP. 1986

« Dans un sens, que nous nommerons sens 1, on peut analyser le “consentement informé” en tant que genre particulier d’acte effectué par un patient ou un sujet : une autorisation autonome. Dans un second sens, sens 2, on peut analyser le “consentement informé” en fonction de la trame des règles et exigences de consentement, tant culturelles que de politique générale, qui forment collectivement la pratique sociale du consentement informé dans des contextes institutionnels où des groupes de patients et de sujets doivents être traités selon certaines règles, lignes de conduites et pratiques usuelles. Le consentement informé n’est pas alors un acte autonome, ni à tous égards une autorisation. »

 11. M.-H. PARIZEAU. 1988

« Pour une nouvelle définition du consentement, je retiendrai donc les éléments suivants : la dimension relationnelle et l’intention qui préside à l’ensemble de la démarche de consentement, la finalité de l’acte et l’autonomie du jugement. Aussi, dans une formule courte, comme concept éthique, le consentement à l’expérimentation ou au traitement serait un engagement mutuel à la règle fixée. »

 12. LOI N° 88-1138 RELATIVE À LA PROTECTION DES PERSONNES QUI SE PRÊTENT À DES RECHERCHES BIOMÉDICALES, DITE LOI “HURIET / SÉRUSCLAT” 20-12-1988

« Art. L. 209-9. - Préalablement à la réalisation d’une recherche biomédicale sur une personne, le consentement libre, éclairé et exprès de celle-ci doit être recueilli après que l’investigateur, ou un médecin qui le représente, lui a fait connaître :
- l’objectif de la recherche, sa méthodologie et sa durée ;
- les contraintes et les risques prévisibles, y compris en cas d’arrêt de la recherche avant son terme ;
- l’avis du comité mentionné à l’article L. 209-12 du présent code. Il informe la personne dont le consentement est sollicité de son droit de refuser de participer à une recherche ou de retirer son consentement à tout moment sans encourir aucune responsabilité. À titre exceptionnel, lorsque dans l’intérêt d’une personne malade le diagnostic de sa maladie n’a pu lui être révélé, l’investigateur peut, dans le respect de sa confiance, réserver certaines informations liées à ce diagnostic. Dans ce cas, le protocole de la recherche doit mentionner cette éventualité. les informations communiquées sont résumées dans un document écrit remis à la personne dont le consentement est sollicité. Le consentement est donné par écrit ou, en cas d’impossibilité, attesté par un tiers. Ce dernier doit être totalement indépendant de l’investigateur et du promoteur. Toutefois, en cas de recherches biomédicales à mettre en œuvre dans des situations d’urgence qui ne permettent pas de recueillir le consentement préalable de la personne qui y sera soumise, le protocole présenté à l’avis du comité instauré par l’article L. 209-11 du présent code peut prévoir que le consentement de cette personne ne sera pas recherché et que seul sera sollicité celui de ses proches, dans les conditions prévues ci-dessus. L’intéressé sera informé dès que possible et son consentement lui sera demandé pour la poursuite éventuelle de cette recherche. »

 13. P. VERSPIEREN. 1992 / 1995

« Le “consentement” suppose une proposition de décision, et donc un médecin qui engage sa responsabilité dans une recommandation, en fonction d’une part de la pathologie, d’autre part de la connaissance qu’il a des options de celui qui a noué une relation avec lui. Cette proposition, le médecin la juge la plus adaptée au malade ; il ne peut donc qu’avoir à cœur de la voir acceptée, quitte à entreprendre, si nécessaire, une véritable négociation. Une telle négociation, menée honnêtement, en se gardant de pressions et de manœuvres illégitimes, lève, l’expérience le montre, bien des hésitations et même des refus chez le patient. Grâce à elle, le médecin comprend mieux son malade et peut modifier en conséquence sa proposition. De son côté le malade, se sentant respecté, est plus enclin à accepter un traitement qui lui est imposé. Ainsi peut se former l’accord de deux volontés. Il ne peut cependant y avoir de consentement véritable que si place est faite à un éventuel refus. »

14. NOUVEAU CODE DE DÉONTOLOGIE MÉDICALE.

L’information de la personne doit être « loyale, claire et appropriée sur son état, les investigations et les soins » proposés (art. 35). « Le consentement de la personne examinée ou soignée doit être recherché dans tous les cas » (art. 36).

15. PERSPECTIVES.

« La pierre rejetée par les bâtisseurs est devenue tête d’angle. »

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