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Espace Bioéthique Aquitain

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Le Consentement

lundi 12 avril 2010, par Jacques Faucher

 5. LE PACTE INTERNATIONAL RELATIF AUX DROITS ÉCONOMIQUES, SOCIAUX ET CULTURELS. 16-12-1966

« Article 7. Nul ne sera soumis à la torture ni à des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants. En particulier, il est interdit de soumettre une personne sans son libre consentement à une expérience médicale ou scientifique. »

 

6. LES DÉCLARATIONS DE L’ASSOCIATION MÉDICALE MONDIALE.

HELSINKI 1964 Révision TOKYO octobre 1975

I. Dispositions communes

2. L’expérience

sur un être humain doit être menée par des personnes scientifiquement qualifiées et sous la surveillance d’un médecin qualifié. I. PRINCIPES DE BASE

2. Le projet et l’exécution de chaque phase de l’expérimentation portant sur l’être humain doivent être clairement définis dans un protocole expérimental qui doit être soumis à un comité indépendant désigné spécialement à cet effet, pour avis et conseils.

Révision TOKYO - Octobre 1975 Révision VENISE- Octobre 1983 Révision HONG KONG- Septembre 1989 I. PRINCIPES DE BASE

2. Le projet et l’exécution de chaque phase de l’expérimentation portant sur l’être humain doivent être clairement définis dans un protocole expérimental qui doit être soumis

à un comité indépendant désigné spécialement à cet effet, pour avis et conseils. I. PRINCIPES DE BASE

2. Le projet et l’exécution de chaque phase de l’expérimentation portant sur l’être humain doivent être clairement définis dans un protocole expérimental qui doit être soumis

à un comité indépendant désigné spécialement à cet effet, pour avis et conseils. I. PRINCIPES DE BASE

2. Le projet et l’exécution de chaque phase de l’expérimentation portant sur l’être humain doivent être clairement définis dans un protocole expérimental qui doit être soumis pour examen, commentaire et conseil à un comité désigné spécialement à cet effet, indépendant du chercheur et du sponsor, à condition que la création de ce comité indépendant soit conforme aux lois et règlements en vigueur dans le pays où s’effectuent les recherches expérimentales.

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