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POUR UNE DIGNITÉ DIGNE DE L’HOMME

jeudi 23 septembre 2010, par Jacques Faucher

 8- CEDH ET « PRINCIPE MATÉRIEL D’INTERPRÉTATION ».

L’article troisième de la Convention européenne des Droits de l’homme inaugura une nouvelle manière d’envisager la dignité de la personne humaine. [20] L’excellente et très suggestive étude menée par Béatrice Maurer sur Le principe de respect de la dignité humaine et la Convention européenne des droits de l’homme (CEDH) invite à une mise en perspective originale. [21] Une double distinction est opérée entre dignité « en soi » et « pour soi », d’une part, et dignité « fondamentale » et « actuée », d’autre part. Elle prend en compte le principe du respect de la dignité dans l’article premier de la Loi fondamentale allemande. L’interprétation qui en a été faite par le juge allemand et la jurisprudence élaborée à partir de la CEDH par le juge européen invitent à considérer le principe du respect de la dignité humaine comme un « principe matériel d’interprétation ».

a. Dignité « en soi » et « pour soi ».

Le droit romain a très clairement établi la distinction, la summa divisio de Gaïus, entre la chose et la personne. C’est la dignité absolue de la personne humaine qui permet d’opérer cette distinction. [22] Bien plus tard, c’est sur ce principe que l’on s’est basé pour interdire l’esclavage. Ainsi apparaît, tant au niveau de l’individu que de la société, un décalage entre le concept de dignité et le respect effectif de la personne. Ce décalage manifeste clairement que nous ne savons pas encore ce qu’est la dignité de la personne humaine. Selon La Phénoménologie de l’Esprit de Hegel, la conscience ne parvient à la connaissance absolue que lorsque les concepts « pour soi » et « en soi » coïncident. La dignité « pour soi » est la compréhension qu’une personne se fait de sa dignité [23]. Cette compréhension de la dignité est capable de progrès à condition que l’on n’esquive pas la question de la vérité.

« Mais pour parvenir à une conception de la dignité plus proche de la vérité, l’individu doit accepter de la remettre en question en permanence, de la comparer à la « dignité pour nous », et tenter de la faire évoluer vers l’« en soi ». La valorisation extrême de l’individu et de ce qu’il pense être la vérité, est sans doute en effet la plus grande menace qui pèse actuellement sur la dignité humaine en Occident. Le refus de toute analyse objective au nom du relativisme, loin de mener à la tolérance, peut mener au totalitarisme de l’individu sur lui-même et sur les autres. Ainsi au nom de la liberté et de l’autonomie personnelle, le risque est grand que chacun détermine, définisse, sa propre dignité comme il l’entend. Cette analyse est non seulement dangereuse du fait qu’il est bien présomptueux de prétendre connaître la dignité, même si elle appartient en propre à la personne, mais aussi, parce cette appartenance ne justifie pas la propriété. » [24]

Autant il est possible de prendre conscience de ce que la dignité de la personne humaine n’est pas, autant il est difficile de dire ce qu’elle est. La dignité « en soi » serait un équivalent de la différence spécifique entre l’homme et les autres êtres vivants.

« De cette marque essentielle de l’homme, on déduit le devoir éthique de correspondre à cette marque dans les actions concrètes ou mettre en place des stratégies pour éviter la dépravation de la nature essentielle de l’homme. » [25]

b. Dignité « fondamentale » et « actuée ».

La distinction entre dignité « en soi » et « pour soi » invite à en proposer une seconde entre dignité « fondamentale » et « actuée ».

« [La dignité de la personne humaine] devrait ainsi être comprise à la fois dans un sens statique (soit la différence entre l’homme et le reste de l’univers) et dynamique (une fois posée, intangible, elle exige une action, un agir). Ce serait les deux faces de la même réalité. » [26]

La dignité « actuée » renvoie à la personne en acte, à son agir, à son épanouissement autonome, à ses capacités. La dignité humaine se réalise dans des actes humains, mais elle demande donc que les institutions et les États, en particulier, la respectent et édictent des droits pour qu’elle soit respectée par les institutions et les individus. Ainsi d’une personne sénile en fin de vie, affreusement « dégradée » par la maladie et la vieillesse, il peut être dit qu’elle a « perdu sa dignité ». Certes sa dignité « actuée » est très limitée, mais sa dignité « fondamentale » demeure absolument. Cette distinction, loin de transiger avec la dignité de la personne, ouvre un champ de recherches dans lequel il devient possible de considérer que le respect de la dignité fondamentale relève de droits intangibles. Le respect est absolu à condition de ne pas être conçu de manière extensive ce qui ne pourrait qu’affaiblir sa portée. Le respect de la dignité « actuée » relève de droits conditionnels car il est dynamique ; loin de favoriser le subjectivisme ou le relativisme, il devrait permettre un remarquable développement du droit [27].

c. Principe fondamental de la Loi fondamentale allemande.

En réponse aux crimes du régime national-socialiste, l’Assemblée Constituante de la République fédérale d’Allemagne en 1949 proclame, dès l’article premier de la Loi fondamentale allemande, la dignité de la personne humaine.

« 1. La dignité de l’homme est intangible. Tout pouvoir public est tenu de la respecter et de la protéger. »

Pour la majorité des juristes allemands, le principe de la dignité de la personne humaine est non seulement un principe du droit positif objectif que les États et les individus doivent respecter mais aussi un droit subjectif que les personnes peuvent revendiquer à l’encontre de l’État et des institutions. La loi fondamentale a placé au centre de toutes les réglementations l’individu humain et sa dignité. L’histoire de la reconnaissance constitutionnelle de ce principe et l’étude de sa fonction interprétative pourraient éclairer la mise en œuvre de la CEDH dans l’horizon d’une évolution de la jurisprudence puis de la législation des différents pays européens qui mettent souvent au centre leur conception du bien de la société. Cette évolution devrait se faire en direction d’un plus grand respect de l’individu humain et de sa dignité sans qu’elle devienne un concept « fourre-tout » ni une notion tellement élevée qu’il deviendrait impossible de l’invoquer.

d. « Principe matériel d’interprétation » de textes.

B. Maurer propose que le respect de la dignité de la personne humaine soit appréhendé comme un « principe matériel d’interprétation » de textes juridiques.

« Le principe matériel d’interprétation finalise le texte, ou la disposition interprétée, tout en permettant sa concrétisation au cas d’espèce. […] C’est bien le principe fondamental qui sert de guide à l’interprète et non le principe général de droit. […]

De manière très sommaire, nous pouvons déjà lui reconnaître d’abord et avant tout une fonction téléologique remarquable. En particulier, dès lors que les organes de Strasbourg semblent être convaincus de l’atteinte à la dignité humaine, la violation serait constatée. Mais au-delà, la puissance revendicatrice et de conviction de ce principe, son fort contenu « surdéterminant » n’en font-ils pas aussi un principe de légitimation » tous azimuts (il permettrait de justifier les nouvelles revendications portées par l’évolution des mœurs), voire de « paravent » (sous couvert d’une reconnaissance de principe la violation serait voilée soit consacrée) ? » [28] Nous pouvons élargir la mise en œuvre de ce principe matériel d’interprétation à la lecture de textes autres que juridiques.

Notes

[20] Convention Européenne des Droits de l’Homme, signée le 4 novembre 1950, entrée en vigueur le 3 septembre 1953 : « Art. 3 – Nul ne peut être soumis à la torture ni à des peines ou traitements inhumains ou dégradants. »

[21] B. Maurer, Le principe de respect de la dignité humaine et la Convention européenne des droits de l’homme, La Documentation Française, 1999.

[22] B. Maurer, op. cit, p. 40-42.

[23] B. Maurer, op. cit., p. 40, donne plusieurs exemples : « Ainsi, à la limite, le fils d’un esclave pourra penser qu’il est normal que son père soit frappé abusivement et perpétuellement humilié, ou encore, la fille victime de l’inceste de son père pourra trouver ce comportement non contraire à sa dignité. Autre exemple, sans doute plus délicat car plus contesté, celui de la personne qui, définissant de façon subjective sa dignité, va dire ce qui lui est inacceptable et préférer mourir que de voir sa dignité atteinte. Cette acception personnelle de la dignité « pour soi » est conditionnée par l’éducation, le milieu social, l’image que les autres renvoient de soi, etc. »

[24] B. Maurer, op. cit., p. 41.

[25] Cf. J.-P. Wils, “Fin de la “dignité humaine” en éthique ?”, Concilium, 1989, n° 223, p. 54.

[26] B. Maurer, op. cit., p. 42.

[27] Cf. B. Maurer, op. cit., p. 483.

[28] B. Maurer, op. cit., p. 258-259.

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