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POUR UNE DIGNITÉ DIGNE DE L’HOMME

jeudi 23 septembre 2010, par Jacques Faucher

 7- PRINCIPE JURIDIQUE À GÉOMÉTRIE VARIABLE.

Alors qu’il figure dans la DUDH de 1948 et dans de nombreuses constitutions étrangères, le principe de la reconnaissance de la dignité de la personne humaine n’a pas été explicitement retenu par la constitution de 1958. Il a fallu attendre les lois dites de bioéthique de 1994 pour que soit introduit dans le code civil le principe de la sauvegarde de la dignité de la personne humaine.

« Art . 16. - La loi assure la primauté de la personne, interdit toute atteinte à la dignité de celle-ci et garantit le respect de l’être humain dès le commencement de sa vie. » [16]

Mais il fallut la saisine du Conseil Constitutionnel pour que la sauvegarde de la dignité de la personne humaine soit quelque peu précisée. Il est nécessaire de souligner la “stratégie du Conseil Constitutionnel” pour faire « surgir du silence du texte » [17] ce principe. Il s’appuie sur le préambule de la constitution de 1946 auquel se réfère celui de la constitution de 1958 :

« Considérant que le préambule de la Constitution de 1946 a réaffirmé et proclamé des droits, libertés et principes constitutionnels en soulignant d’emblée que : « Au lendemain de la victoire remportée par les peuples libres sur les régimes qui ont tenté d’asservir et de dégrader la personne humaine, le peuple français proclame à nouveau que tout être humain, sans distinction de race, de religion ni de croyance, possède des droits inaliénables et sacrés » : qu’il en ressort que la sauvegarde de la dignité de la personne humaine contre toute forme d’asservissement et de dégradation est un principe à valeur constitutionnelle. » [18]

Le droit se place du côté de la sauvegarde alors que les considérants de la DUDH mettaient en avant la reconnaissance. La reconnaissance relève plus de l’éthique tandis que la sauvegarde renvoie davantage au droit. Ainsi F. Salat-Baroux, maître des requêtes au Conseil d’État, a pu affirmer :

« La sauvegarde de la dignité de la personne humaine sert de fondement aux lois de bioéthique. » [19]

Notes

[16] Loi 94-653 du 29 juillet 1994 relative au respect du corps humain, J. O., 30 juillet 1994, p. 11056ss

[17] F. Salat-Baroux, Les lois de bioéthique, Paris Dalloz, 1998, p. 6.

[18] J. O., 29 juillet 1994, p. 11024

[19] F. Salat-Baroux, Les lois de bioéthique, Paris Dalloz, 1998, p. 5.

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