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Espace Bioéthique Aquitain

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Bioéthique et gilets jaunes, cahiers de doléances et Grand Débat !

le : 30 janvier 2019
par : Jacques Faucher

« Qu’il plaise à sa Majesté d’ordonner que, dans toutes les communautés qui n’ont aucune fondation pour les écoles de charité, il sera annuellement versé quelques fonds pour encourager l’instruction publique, pour secourir les pauvres, les malades et les infirmes ; et que, dans cette liste, Sa Majesté daigne ne pas oublier la paroisse de Pierrefitte. (1) »

« Qu’on établisse des chirurgiens et sages-femmes expérimentés dans chaque paroisse ou district .(2) »

Bon d’accord, le titre est facile et quelque peu racoleur ! Mais…

Fin novembre 2018, nous attendions la publication du projet de loi relative à la bioéthique qui devait être examiné et amendé par le Parlement fin 2018 pour arriver à un vote début 2019. Et puis, ô surprise !, la crainte de manifestations contre la PMA pour toutes au moment des élections européennes a fait repousser la publication du projet de la loi au printemps, et un éventuel vote définitif dans le courant de l’été. Cette échéance estivale n’est pas nouvelle : les premières lois furent adoptées les 1er et 29 juillet 1994, la première révision fut faite le 6 août 2004, la deuxième révision le 7 juillet 2011.

Deuxième surprise : les gilets jaunes et l’annonce d’une vaste consultation ! Pas beaucoup de questions de santé dans les cahiers de doléances : est-ce que tout irait bien dans ce domaine ? Pas de questions de médecine et de santé dans les 35 questions de la Lettre aux Français du président Macron (13 janvier), sinon des questions concernant le financement de la transition écologique, ce qui n’est pas rien, bien au contraire, mais assez éloigné des préoccupations de santé ! Celles-ci ne seraient-elles pas prioritaires ou la manière dont elles sont traitées aujourd’hui seraient-elles satisfaisantes ? Nous entendons chaque jour des critiques du fonctionnement des urgences, des dénonciations de maltraitance dans les EHPAD, des annonces de burn out massif de professionnels et d’étudiants en santé… mais de tout cela rien dans les doléances ou les questions ouvertes… Tout irait bien ? ou le reste irait tellement mal… ou préfère-t-on éviter la convergence des revendications ou des insatisfactions… je ne sais…

Pour revenir aux questions soulevées par les États Généraux de la bioéthique, remarquons d’abord que la participation de nos concitoyens et la qualité des échanges ont été assez exemplaires d’un débat démocratique mené en quelques mois et aboutissant à un nombre considérable de propositions argumentées. Ils ont été l’occasion rare de prendre très au sérieux la diversité des prises de position de nos contemporains, en sortant des clivages trop fréquents entre ce que penserait une élite éclairée et les convictions de nostalgiques rétrogrades. Cela invite à l’élaboration d’une loi de compromis qui ne blesserait mortellement aucune des positions : bon courage aux rédacteurs !

Je pense que la loi Claeys-Leonetti du 2 février 2016, en renforçant les dispositifs de la personne de confiance et des directives anticipées, en instaurant la sédation profonde continue mais surtout en développant les procédures collégiales, est assez exemplaire de ce type de loi de compromis… au risque de ne plaire à personne : les uns trouvant que l’on va trop loin, les autres, pas assez ! Ce type de loi invite à se parler, à dialoguer, à discerner au plus près des pratiques et des personnes, dans l’esprit de la loi, sans se retrancher derrière le texte ou sa subjectivité personnelle…

Gageons que le temps laissé par ces reports successifs, l’esprit du dialogue et le respect infini de la parole de l’autre qui ne pense pas comme moi, permettront d’élaborer des lois de compromis pour un vivre-ensemble des avantages et des risques de pratiques innovantes, dans le respect des responsables du système de santé et de la recherche scientifique, de la prise de parole des opposants mais aussi de la dignité des plus vulnérables et des sans-paroles.

Bonne année bioéthique ! Au travail !

Jacques FAUCHER

Janvier 2019

(1) Cahier de doléance de Pierrefitte (1789), cité par Madia Tovar dans Introduction de Cahiers de doléances : remontrances, plaintes et doléances des paroissiens de l’actuelle Seine-Saint-Denis, à la veille des États généraux de 1789, Bobigny, Conseil-Général, 1989. (2) Cahier de doléance d’Antony (Hauts-de-Seine), AN B III 103, 1789, p. 113-345.

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