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Espace Bioéthique Aquitain

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VŒUX : Que cette année 2018 soit vraiment “bioéthique” !

le : 21 février 2018
par : Jacques Faucher

Le 18 janvier 2018, c’est reparti jusqu’au 7 juillet 2018 ! Les États généraux de la bioéthique recommencent comme en 2009. Que révise-t-on ? En rigueur de loi, les États généraux de la bioéthique ne concernent que la révision de la Loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique s’intéressant aux transplantations d’organes et de tissus, à l’AMP (Assistance Médicale à la Procréation), au DPN (Diagnostic Prénatal), aux recherches en génétique et sur l’embryon. Mais l’article 46 de cette loi a consacré le recours aux États Généraux avant tout projet de réforme à venir [1] .

Que cette loi soit dite relative à la bioéthique est malencontreux car elle ne concerne que quelques pratiques biomédicales. Elle évite d’autres domaines de la biomédecine (recherches biomédicales, fin de vie, IVG, etc.). Et elle risque de donner à croire que la bioéthique ne s’intéresse qu’aux pratiques biomédicales.

Certains d’ailleurs souhaiteraient que l’on reparle de la fin de vie et surtout de l’euthanasie et du suicide assisté. D’autres veulent que l’on travaille sur les Big Data (ou méga données) qui sont un enjeu mondial de maîtrise des données de vie privée et de santé. Étrangement, on parle peu du Crispr-Cas9, méthode révolutionnaire, simple et peu coûteuse, de modification du génome embryonnaire...

À l’origine, le mot “bioéthique” posait une question bien plus large (la vie a-t-elle un avenir sur la planète ? [2]) et concernait aussi et d’abord des questions que nous qualifierions aujourd’hui d’écologiques.

Les débats sur le recours à l’AMP pour les couples de lesbiennes ou les femmes célibataires sont très importants, mais il ne faudrait pas qu’ils fassent écran à d’autres problèmes dont l’ampleur et les conséquences méritent d’être sérieusement débattues… Tous les enjeux sanitaires de la pollution, du changement climatique, de la biodiversité, des grandes migrations (humaines, aviaires ou parasitaires !), de la diffusion des perturbateurs endocriniens, de l’industrie agroalimentaire, de ce que l’on mange, boit et respire, de la prévention, de l’hygiène de vie et des qualités du logement, des conditions de travail et de rémunération, de l’exclusion et de la pauvreté, la place des personnes les plus vulnérables, se trouvent renvoyés vers d’autres débats alors que leur impact est majeur sur la santé de tous les êtres vivants.

Que cette année 2018 soit vraiment bioéthique, moins juridique que pluri ou transdisciplinaire et surtout multiculturelle pour qu’un vrai « pluralisme en débat » [3], argumenté et contradictoire, exigeant et serein, ait lieu ! Il en va de la vie, de la durée comme de la qualité de vie, de tous les êtres vivants et donc de tous les humains présents et à venir de notre si fragile et originale planète bleue !

*****

[1] Article L1412-1-1 créé par Loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011, art. 46, modifié par Loi n° 2016-87 du 2 février 2016, art. 12 (en gras : les modifications apportées par la Loi n’° 2016-87) : « Tout projet de réforme sur les problèmes éthiques et les questions de société soulevés par les progrès de la connaissance dans les domaines de la biologie, de la médecine et de la santé doit être précédé d’un débat public sous forme d’états généraux. Ceux-ci sont organisés à l’initiative du Comité consultatif national d’éthique pour les sciences de la vie et de la santé, après consultation des commissions parlementaires permanentes compétentes et de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques. L’avis des commissions compétentes et de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques inclut une appréciation sur l’opportunité, pour le Gouvernement, de mobiliser, dans les conditions prévues à l’article L. 121-10 du code de l’environnement, le concours de la Commission nationale du débat public. A la suite du débat public, le comité établit un rapport qu’il présente devant l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques, qui procède à son évaluation, en faisant ressortir les éléments scientifiques indispensables à la bonne compréhension des enjeux de la réforme envisagée. En l’absence de projet de réforme, le comité est tenu d’organiser des états généraux de la bioéthique au moins une fois tous les cinq ans. » Article L1412-3-1 Créé par Loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 - art. 46 « Les états généraux mentionnés à l’article L. 1412-1-1 réunissent des conférences de citoyens choisis de manière à représenter la société dans sa diversité. Après avoir reçu une formation préalable, ceux-ci débattent et rédigent un avis ainsi que des recommandations qui sont rendus publics. Les experts participant à la formation des citoyens et aux états généraux sont choisis en fonction de critères d’indépendance, de pluralisme et de pluridisciplinarité. »

[2] Van Rensselaer Potter, Bioethics : Bridge to the Future, Prentice-Hall, 1971.

[3] Expression forgée par Winston Brugmans dont nous saluons ainsi l’actualité et la pertinence de la réflexion philosophique.

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